Déclaration de protection des données et mentions légales

Les Disciples d’Auguste Escoffier Suisse

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec ce site Internet et les activités de l’association est :

Les Disciples d’Auguste Escoffier Suisse
c/o Thierry Fischer
Rudolfstrasse 43
4054 Bâle
Suisse
E-mail : auguste@escoffierch.com

2. Représentant habilité et contact pour la protection des données

Thierry Fischer
Président
Téléphone : +41 79 934 70 84
E-mail : president@escoffierch.com

Pour toute question concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à la personne de contact indiquée ci-dessus.

3. Généralités relatives à la protection des données

La protection des données personnelles revêt une grande importance pour Les Disciples d’Auguste Escoffier Suisse. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), à l’ordonnance correspondante (OPDo) ainsi que, dans la mesure où il est applicable, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de notre site Internet, de la gestion des membres, de la communication associative ainsi que de l’organisation de manifestations et de concours, à quelles fins elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de nos missions associatives, au traitement des demandes, à l’organisation de manifestations et de concours, au respect de nos obligations légales ou au fonctionnement sécurisé de notre site Internet, ou lorsque ce traitement est autorisé par la loi.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, le traitement repose, selon sa finalité, notamment sur le consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou la poursuite d’intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, par. 1, du RGPD.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :

• Noms, civilités et, le cas échéant, informations professionnelles
• Adresses postales, adresses e-mail et numéros de téléphone
• Informations relatives à l’adhésion et à l’appartenance à l’association
• Informations concernant les manifestations et les concours
• Données de paiement et de facturation
• Contenu des demandes et de la correspondance
• Données techniques d’utilisation et de connexion

Ces données sont notamment traitées pour la gestion des membres, la communication, l’organisation des activités associatives, le traitement des inscriptions et des demandes ainsi que la mise à disposition et l’amélioration de notre offre en ligne.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers susceptibles d’être enregistrés sur l’appareil utilisé lors de la consultation d’un site Internet.

Nous distinguons les cookies techniquement nécessaires des technologies utilisées, par exemple, à des fins d’analyse statistique, d’amélioration du confort d’utilisation ou de marketing.

Les cookies techniquement nécessaires contribuent au fonctionnement et à la sécurité de notre site Internet. Pour les cookies et technologies similaires non nécessaires, nous recueillons le consentement des utilisateurs lorsque la législation applicable l’exige.

Un consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir. Les cookies peuvent également être limités ou supprimés dans les paramètres du navigateur utilisé. Certaines fonctionnalités de notre site Internet peuvent alors être restreintes.

6. Chiffrement SSL/TLS et sécurité des données

Notre site Internet utilise un chiffrement SSL/TLS afin de protéger la transmission d’informations confidentielles. Une connexion chiffrée est généralement reconnaissable à la présence de « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, modification ou divulgation illicite.

Malgré des mesures de sécurité appropriées, une protection absolue ne peut être garantie lors de la transmission de données sur Internet.

7. Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation de notre site Internet, notre hébergeur peut collecter automatiquement certaines informations techniques et les enregistrer dans des fichiers journaux du serveur.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• L’adresse IP
• Le type et la version du navigateur
• Le système d’exploitation utilisé
• La date et l’heure de l’accès
• Les pages et fichiers consultés
• L’URL de provenance (Referrer URL)
• Les informations techniques relatives à la requête adressée au serveur

Ces données servent à assurer le fonctionnement technique du site Internet, la sécurité du système, l’analyse des erreurs ainsi que la détection et la prévention des accès abusifs.

8. Services de prestataires tiers

Pour le fonctionnement de notre site Internet et la réalisation de nos activités associatives, nous pouvons faire appel à des prestataires externes. Il s’agit notamment de fournisseurs de services d’hébergement, de traitement de formulaires, de communication électronique, d’analyse de sites Internet, de sécurité et d’autres prestations techniques.

Selon le service utilisé, des données personnelles ou des informations techniques peuvent être transmises aux prestataires concernés.

Nous veillons à ce que le traitement et la communication des données personnelles respectent les exigences légales applicables en matière de protection des données.

9. Formulaires de contact et prise de contact

Lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations transmises afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous contacter pour toute question complémentaire.

Ces informations comprennent notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le contenu du message ainsi que toute autre information communiquée volontairement.

Nous utilisons Gravity Forms pour la mise à disposition de nos formulaires. Les données transmises sont enregistrées dans notre système WordPress dans le cadre du traitement des formulaires et peuvent être communiquées aux personnes compétentes pour répondre aux demandes.

Une transmission à d’autres tiers n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au traitement de la demande ou autorisée par la loi.

10. Protection contre le spam et sécurité des formulaires

Afin de protéger nos formulaires contre les saisies automatisées, le spam et les utilisations abusives, nous utilisons des mesures techniques de sécurité et de protection contre le spam, notamment Gravity Forms Zero Spam.

Dans ce cadre, des informations techniques et des données relatives aux interactions avec les formulaires peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la détection et à la prévention des utilisations abusives.

Ce traitement vise à protéger notre site Internet, ses formulaires et les données qui y sont transmises.

11. Newsletter et communication électronique de l’association

Nous informons nos membres et les personnes intéressées des activités de l’association, des manifestations, des concours et d’autres actualités.

Pour l’inscription à notre newsletter, nous traitons notamment la civilité, le prénom, le nom et l’adresse e-mail, dans la mesure où ces informations sont demandées dans le formulaire d’inscription.

L’inscription peut être effectuée au moyen d’un formulaire sur notre site Internet. Les données correspondantes sont d’abord enregistrées dans le cadre du traitement du formulaire.

Nous utilisons Mailchimp pour l’envoi de communications électroniques et de newsletters. Les listes de destinataires peuvent être gérées indépendamment des formulaires du site Internet.

Les destinataires peuvent se désabonner à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.

Les communications nécessaires à la gestion d’une adhésion existante ou à l’organisation d’une manifestation à laquelle une personne est inscrite peuvent toutefois continuer à être envoyées.

12. Envoi des newsletters avec Mailchimp

Nous utilisons Mailchimp, un service d’Intuit, pour l’envoi de nos newsletters et de nos communications électroniques associatives.

Dans ce cadre, des données telles que les adresses e-mail, les noms ainsi que des informations relatives à l’envoi et à l’utilisation des newsletters peuvent être traitées.

Selon la configuration, des analyses statistiques concernant la distribution, l’ouverture des messages et les interactions avec les newsletters peuvent être réalisées.

Le traitement des données personnelles par Mailchimp peut également avoir lieu en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Intuit :

https://www.intuit.com/privacy/

13. Opposition à la prospection par e-mail

Les destinataires de nos newsletters peuvent se désabonner à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message.

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées sur notre site Internet pour l’envoi non sollicité de publicités ou de matériel promotionnel.

14. Gestion des membres

Dans le cadre de nos missions statutaires, nous traitons les données personnelles de nos membres, notamment leurs noms, leurs coordonnées, les informations relatives à leur adhésion ainsi que d’autres données nécessaires à la gestion de l’association.

Ces données sont notamment utilisées pour l’administration des membres, la communication associative, l’organisation de manifestations et l’accomplissement de nos missions statutaires.

La saisie et la mise à jour des données des membres sur notre site Internet sont effectuées exclusivement par les administrateurs autorisés.

Il n’existe plus d’espace personnel réservé aux membres ni de fonction de connexion individuelle pour les membres.

Liste publique des membres

Nous publions les noms de nos membres sur notre site Internet dans le cadre d’une liste des membres accessible au public. Aucune photographie ni coordonnée personnelle n’est publiée.

Les membres qui ne souhaitent pas que leur nom figure sur notre site Internet peuvent s’opposer à cette publication à tout moment. L’opposition doit être communiquée activement par e-mail à president@escoffierch.com.

Dès réception de cette opposition, le nom concerné est retiré de la liste publique des membres.

Les membres sont informés de la publication de leur nom et de leur possibilité de s’y opposer.

15. Gestion internationale des membres et cotisations

Les Disciples d’Auguste Escoffier Suisse font partie de l’organisation internationale Disciples Escoffier International.

Dans le cadre de l’organisation associative internationale, certaines données personnelles des membres peuvent être transmises aux services compétents de l’organisation internationale, dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion des membres, à la coordination des adhésions ou à la perception des cotisations.

Depuis 2026, la perception des cotisations annuelles est assurée de manière centralisée par le bureau international.

Les membres reçoivent directement les informations de paiement correspondantes par e-mail à partir de l’adresse member@disciplesescoffier.org.

Le traitement et la transmission des données nécessaires sont effectués à des fins associatives et administratives.

Dans la mesure où l’organisation internationale traite des données personnelles sous sa propre responsabilité, ses dispositions relatives à la protection des données s’appliquent également à ce traitement.

16. Inscription aux manifestations

Pour l’inscription, l’organisation et le déroulement de nos manifestations, nous traitons les données personnelles nécessaires à ces activités.

L’inscription s’effectue au moyen des formulaires correspondants sur notre site Internet et, le cas échéant, par la transmission de documents complémentaires ou par e-mail.

Les données collectées sont notamment utilisées aux fins suivantes :

• Traitement et confirmation de l’inscription
• Organisation et déroulement de la manifestation
• Communication avec les participants
• Gestion administrative et comptable

Les données d’inscription peuvent être enregistrées dans notre système WordPress.

Dans la mesure nécessaire au déroulement d’une manifestation, certaines informations peuvent être communiquées aux établissements accueillant l’événement, aux organisateurs ou à d’autres personnes compétentes.

Le paiement des manifestations s’effectue en dehors du site Internet, par exemple par virement bancaire. Aucun paiement direct en ligne n’est proposé sur notre site Internet.

17. Inscription aux concours Jeunes Talents

Nous mettons à disposition des formulaires d’inscription sur notre site Internet pour la participation aux concours Jeunes Talents.

Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles nécessaires à l’inscription, à l’organisation et au déroulement du concours.

Ces données peuvent notamment comprendre les noms, les coordonnées, les informations relatives à l’activité professionnelle ainsi que d’autres renseignements liés au concours.

Les données sont utilisées pour traiter les inscriptions, communiquer avec les participants ainsi que pour organiser, réaliser et évaluer le concours.

Dans la mesure nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux personnes ou organisations participant à l’organisation ou à l’évaluation du concours.

La création d’un compte utilisateur personnel ou une connexion à un espace réservé aux membres n’est pas nécessaire pour s’inscrire.

18. Administration et comptabilité

Dans le cadre de l’administration de notre association et de notre comptabilité, nous traitons des données personnelles dans la mesure nécessaire à une gestion régulière, au traitement des paiements et au respect de nos obligations légales.

Ces données peuvent notamment comprendre des informations relatives aux membres, des coordonnées, des données de facturation et des informations de paiement.

Le traitement est notamment effectué pour l’administration des membres, la facturation, le traitement des paiements, la comptabilité, l’archivage et l’organisation de manifestations.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être transmises à des banques, à des prestataires comptables, à des fiduciaires ou aux autorités compétentes.

19. Prestations d’agences et prestataires externes

Dans le cadre de nos activités associatives, nous pouvons mandater des agences et prestataires externes pour des tâches organisationnelles, administratives, graphiques, techniques ou de communication.

Dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données personnelles.

Le traitement est limité à ce qui est nécessaire et respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des données. Lorsqu’un traitement de données est effectué pour notre compte, les exigences correspondantes en matière de protection des données sont prises en considération.

20. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics nous permet d’analyser la fréquentation de notre site Internet et d’améliorer notre offre en ligne.

Les informations traitées peuvent notamment comprendre :

• Les pages et contenus consultés
• La date, l’heure et la durée des visites
• Les informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé
• La localisation géographique approximative
• La provenance des visites
• Les interactions avec les contenus du site Internet

Google Analytics peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Des données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis.

Lorsqu’un consentement est exigé par la législation applicable, le traitement correspondant repose sur ce consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

21. Google Maps

Si Google Maps est intégré à notre site Internet, nous utilisons ce service cartographique pour présenter des informations géographiques, notamment les lieux de manifestations et d’autres emplacements.

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lors de l’affichage d’une carte intégrée, des informations relatives à l’utilisation de notre site Internet, notamment l’adresse IP et des informations techniques sur l’appareil, peuvent être transmises à Google.

Google peut également traiter ces données en dehors de la Suisse.

Lorsque la législation applicable l’exige, le chargement de ces contenus n’intervient qu’après obtention du consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

22. Google Ads et suivi des conversions

Si Google Ads est utilisé sur notre site Internet, ce service peut servir à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Des cookies ou des technologies similaires peuvent être utilisés pour déterminer si une personne est arrivée sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce publicitaire et si elle a ensuite effectué certaines actions.

Les informations collectées peuvent notamment comprendre des données techniques sur l’appareil, des données d’utilisation et des informations relatives aux interactions avec les annonces publicitaires.

Lorsque la législation applicable l’exige, le traitement correspondant n’intervient qu’après obtention du consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

23. Google Remarketing

Si Google Remarketing est utilisé, les personnes ayant visité notre site Internet peuvent recevoir ultérieurement des contenus publicitaires thématiquement adaptés sur d’autres sites Internet ou plateformes du réseau publicitaire de Google.

Des cookies ou des technologies similaires peuvent être utilisés pour permettre la reconnaissance du navigateur ou de l’appareil utilisé.

Des informations relatives aux pages consultées et aux interactions peuvent alors être traitées.

Ce service est utilisé dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et, lorsque cela est nécessaire, sur la base d’un consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

24. Google reCAPTCHA

Si Google reCAPTCHA est utilisé sur notre site Internet en complément des mesures de protection contre le spam déjà en place, ce service vise à protéger les formulaires contre les saisies automatisées et les accès abusifs.

Dans le cadre de cette vérification de sécurité, des informations techniques, notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur et des données d’interaction, peuvent être transmises à Google et traitées par celui-ci.

Un traitement des données en dehors de la Suisse peut également avoir lieu.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

25. Google Fonts

Pour la présentation graphique de notre site Internet, nous utilisons des polices de caractères dont certaines sont enregistrées localement sur notre serveur Web.

Si des polices Google Fonts sont également chargées directement depuis les serveurs de Google, une connexion à Google peut être établie lors de la consultation de notre site Internet. Des informations techniques, notamment l’adresse IP, peuvent alors être transmises.

Lorsque les polices sont intégrées localement, leur chargement n’entraîne pas de transmission correspondante à Google.

Pour de plus amples informations :

https://developers.google.com/fonts/faq

26. Google Tag Manager

Si Google Tag Manager est utilisé, ce service permet de gérer de manière centralisée les balises techniques du site Internet, notamment celles destinées aux services d’analyse ou de marketing.

Les données personnelles éventuellement traitées dépendent notamment des services intégrés et de leur configuration.

Lorsque cela est nécessaire, les balises d’analyse ou de marketing concernées ne sont activées qu’après obtention du consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

27. Adobe Fonts

Si Adobe Fonts est utilisé sur notre site Internet, ce service permet une présentation uniforme et soignée des polices de caractères.

Lors du chargement de polices intégrées depuis des serveurs externes, une connexion aux serveurs d’Adobe peut être établie. Des informations techniques, notamment l’adresse IP, peuvent alors être transmises.

Pour de plus amples informations :

https://www.adobe.com/privacy/policy.html

28. Polices Monotype

Si des polices de caractères de Monotype ou de Fonts.com sont utilisées, elles servent à la présentation graphique de notre site Internet.

Lors du chargement de polices fournies par des serveurs externes, des données techniques de connexion peuvent être transmises au fournisseur concerné.

Le traitement concret des données dépend du mode d’intégration technique et des dispositions relatives à la protection des données du fournisseur.

Pour de plus amples informations :

https://www.monotype.com/legal/privacy-policy

29. YouTube

Si des vidéos YouTube sont intégrées à notre site Internet, des données peuvent être transmises à YouTube ou à Google lors de la consultation de ces contenus.

Ces données peuvent notamment comprendre les adresses IP, des informations techniques sur les appareils et des informations relatives à l’utilisation des contenus intégrés.

Lorsque la législation applicable l’exige, les vidéos intégrées ne sont chargées qu’après obtention du consentement.

Pour de plus amples informations :

https://policies.google.com/privacy

30. Liens externes et réseaux sociaux

Notre site Internet contient des liens vers nos profils ou contenus sur Facebook, Instagram, LinkedIn et Flickr.

Ces liens sont proposés exclusivement sous forme d’icônes ou de liens textuels. Aucun module de réseau social ni contenu intégré provenant de ces plateformes n’est utilisé.

Le simple affichage de notre site Internet n’établit pas de connexion directe avec les plateformes concernées par l’intermédiaire de ces liens.

Ce n’est qu’en cliquant sur un lien correspondant que vous quittez notre site Internet et accédez à l’offre du fournisseur concerné.

Le traitement ultérieur des données personnelles est alors soumis aux dispositions relatives à la protection des données du fournisseur concerné.

• Facebook : Politique de confidentialité
• Instagram : Politique de confidentialité
• LinkedIn : Politique de confidentialité
• Flickr : Politique de confidentialité

31. Communication de données personnelles à des tiers

Nous communiquons des données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de nos missions associatives, à l’organisation de manifestations et de concours, à la gestion des membres ou au respect d’obligations légales, ou lorsque cette communication est autorisée par la loi.

Les destinataires potentiels comprennent notamment :

• Les services compétents de l’organisation internationale Disciples Escoffier International
• Les prestataires techniques et les hébergeurs
• Les prestataires de communication électronique
• Les personnes ou organismes chargés de l’organisation de manifestations et de concours
• Les banques et prestataires administratifs
• Les autorités, lorsqu’une obligation légale l’exige

Nous veillons à ce que les données personnelles soient communiquées uniquement dans la mesure nécessaire et bénéficient d’une protection appropriée.

32. Communication de données à l’étranger, notamment aux États-Unis

Dans le cadre de nos activités associatives internationales ainsi que de l’utilisation de prestataires externes, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles en dehors de la Suisse ou de les transmettre à l’étranger.

Cela concerne notamment la gestion internationale des membres et l’utilisation de services externes de communication, d’analyse et, le cas échéant, d’autres services techniques.

Lors de la communication de données vers des États ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, nous respectons les conditions légales applicables et prenons les mesures de protection nécessaires, notamment au moyen de garanties contractuelles appropriées, ou nous nous fondons sur une exception prévue par la loi.

En cas de transmission de données aux États-Unis, nous tenons notamment compte de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’adéquation reconnu pour le destinataire concerné ou de la nécessité de mettre en place d’autres garanties appropriées.

33. Conservation et suppression des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités du traitement ou que des obligations légales de conservation l’exigent.

Les données des membres sont en principe traitées pendant la durée de l’adhésion. Elles ne sont ensuite conservées que dans la mesure nécessaire à la clôture administrative de l’adhésion ou au respect d’obligations légales.

Les données relatives aux manifestations, aux concours et aux demandes sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités concernées et qu’aucun motif légal ou autre motif admissible ne justifie leur conservation.

Les documents pertinents pour la comptabilité sont soumis aux obligations légales de conservation correspondantes.

Les données enregistrées par les formulaires dans notre système WordPress sont également prises en compte dans le cadre de nos règles de conservation et de suppression.

34. Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent notamment des droits suivants, dans les limites du droit applicable :

• Droit d’accès : demander si nous traitons des données personnelles les concernant et obtenir des informations à ce sujet.
• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données personnelles, sous réserve des obligations légales ou d’autres motifs admissibles de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la limitation du traitement de certaines données.
• Droit à la remise ou à la portabilité des données : demander, dans les conditions prévues par la loi, la remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique courant.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de données personnelles lorsque le droit applicable le prévoit.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse president@escoffierch.com.

Nous examinons les demandes conformément aux dispositions légales applicables.

35. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données si nécessaire, notamment en cas de modification des exigences légales, des fonctionnalités techniques de notre site Internet ou des modalités de traitement des données.

La version publiée sur notre site Internet au moment de la consultation fait foi.

36. Droits d’auteur

Les contenus de ce site Internet, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos et autres fichiers, sont protégés par le droit d’auteur dans la mesure où les conditions légales de protection sont remplies.

Les droits correspondants appartiennent aux Disciples d’Auguste Escoffier Suisse ou aux titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, modification, diffusion ou autre utilisation de contenus protégés dépassant les utilisations autorisées par la loi nécessite l’accord des titulaires des droits concernés.

37. Exclusion de responsabilité

Les contenus de notre site Internet sont élaborés avec le soin approprié et font l’objet de vérifications régulières.

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées à jour, complètes et exactes. Nous ne pouvons toutefois garantir en permanence l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de l’ensemble des contenus.

L’utilisation de notre site Internet s’effectue sous la responsabilité des utilisateurs, dans les limites prévues par la loi.

Toute responsabilité pour des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site Internet est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment les contenus et les fonctionnalités de notre site Internet.

Liens externes

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites externes dont nous ne contrôlons ni le contenu ni la présentation.

Les exploitants de ces sites sont en principe responsables de leurs contenus ainsi que du traitement des données personnelles qui y est effectué.

Nous ne garantissons ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité des contenus accessibles par ces liens, dans les limites autorisées par la loi.

Version : octobre 2026